Moteur de recherche Eurospider: aza://13-11-2013-4A_440-2013
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  1. 13.11.2013 4A 440/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; décision incidente
  2. 09.12.2021 4A 327/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, formule officielle, prescription, récusation des membres de l'autorité cantonale,
  3. 02.02.2015 4A 517/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    nullité du loyer initial, prescription de l'action en restitution du trop-perçu (art. 67 al. 1 CO), fixation judiciaire du loyer initial
  4. 20.09.2016 4A 332/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  5. 05.08.2020 4A 239/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 18.04.2017 4A 513/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en fixation du loyer initial (art. 270 al. 2 CO); rendement net et, faute des pièces nécessaires à ce calcul, fixation du loyer admissible
  7. 20.01.2020 4A 443/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 16.09.2020 4A 408/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  10. 08.10.2002 4C.167/2002 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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