Moteur de recherche Eurospider: aza://13-11-2013-4A_440-2013
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  1. 18.05.2016 4A 453/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  2. 18.12.2023 4A 586/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; effet suspensif,
  3. 25.04.2007 4C.59/2007 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; expulsion
  4. 06.01.2010 4A 504/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
  5. 06.10.2020 4A 480/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer,
  6. 11.01.2024 4A 332/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demeure du locataire (art. 257d CO),
  7. 24.10.2022 4A 47/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation ; décision partielle ou indicente,
  8. 28.10.2003 4C.97/2003 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 23.01.2014 4A 456/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; défaut en procédure de conciliation
  10. 25.04.2007 4P.29/2007 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 1 + 2 Cst. (procédure civile)
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