Moteur de recherche Eurospider: aza://13-11-2013-1C_132-2013
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  1. 13.11.2013 1C 132/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  2. 22.10.2013 1C 377/2013 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  3. 22.10.2013 1C 59/2013 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  4. 22.10.2013 1C 94/2013 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  5. 22.10.2013 1C 478/2013 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  6. 19.11.2013 1C 86/2013 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  7. 22.10.2013 1C 88/2013 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  8. 26.11.2013 1C 92/2013 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  9. 26.11.2013 1C 57/2013 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  10. 11.11.2013 1C 58/2013 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
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