Moteur de recherche Eurospider: aza://13-11-2012-4A_390-2012
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  1. 13.11.2012 4A 390/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente mobilière; dol; droit à la preuve
  2. 31.08.2022 6B 930/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; expulsion ; arbitraire
  3. 11.01.2005 4P.109/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst.; appréciation des preuves
  4. 11.01.2005 4C.199/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    obligation de restituer des choses consignées ou vendues sous condition résolutoire; demeure du créancier
  5. 14.01.2016 4A 491/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    conclusion d'un contrat, lésion (art. 21 CO)
  6. 31.07.2009 8C 591/2008 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  7. 12.01.2024 6B 972/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance
  8. 28.04.2011 4A 129/2011 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; contestation du loyer initial
  9. 17.05.2007 6P.23/2007 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Abus de confiance (art. 138 CP); fixation de la peine (art. 63 CP)
  10. 05.03.2020 6B 1311/2019 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP); infanticide (art. 116 CP); arbitraire
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