Moteur de recherche Eurospider: aza://13-11-2009-6B_611-2009
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    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit public
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    Cour de droit pénal
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    Pornographie; représentation de la violence; fixation de la peine; expulsion
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier
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