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13.11.2009 6B 331/2009
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11.06.2018 6B 69/2018
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03.04.2002 1P.50/2002
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04.11.2010 6B 537/2010
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28.03.2024 7B 508/2023
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21.02.2018 6B 663/2017
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13.05.2020 6B 277/2020
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30.03.2007 6P.1/2007
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02.02.2024 7B 62/2022
IIe Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,