Moteur de recherche Eurospider: aza://13-11-2008-6B_48-2008
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  1. 13.11.2008 6B 48/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement
  2. 28.06.2018 6B 347/2018 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure institutionnelle thérapeutique (refus de la libération conditionnelle); déni de justice; indemnité du défenseur d'office
  3. 05.11.2008 6B 477/2008 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Placement institutionnel (art. 59 CP)
  4. 13.03.2018 6B 1243/2017 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; choix de l'établissement (art. 59 al. 2 et 3 CP)
  5. 14.10.2008 6B 617/2008 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement
  6. 12.09.2018 6B 823/2018 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; libération conditionnelle
  7. 19.11.2009 6B 714/2009 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  8. 16.11.2017 6B 172/2017 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles; libération conditionnelle (art. 59 al. 4 et 62 al. 1CP)
  9. 20.02.2014 6B 1160/2013 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Levée, libération conditionnelle et prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle
  10. 15.09.2021 6B 1483/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Décision de refus de transfert ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
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