Moteur de recherche Eurospider: aza://13-11-2008-1B_277-2008
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  1. 15.07.2013 6B 630/2012 Pertinence 28%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Schändung; Willkür, Anspruch auf einen verfassungsmässigen Richter, Anspruch auf ein faires Verfahren, Aufhebung und Rückweisung (Art. 409 StPO) etc.
  2. 18.10.2023 6B 675/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup, etc.); expulsion, inscription au système d'information de Schengen
  3. 29.06.2017 4A 600/2016 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage international en matière de sport
  4. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  5. 24.07.2007 6P.58/2007 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine, sursis (faux dans les titres)
  6. 09.12.2004 1P.657/2004 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation
  7. 03.12.2003 1P.714/2003 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  8. 19.10.2004 1P.545/2004 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  9. 30.08.2012 1B 456/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre, déni de justice
  10. 04.07.2008 1B 135/2008 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre, confiscation
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