Moteur de recherche Eurospider: aza://13-11-2008-1B_246-2008
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  1. 13.11.2008 1B 246/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation d'un juge d'instruction
  2. 16.09.2010 1B 262/2010 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  3. 16.07.2010 1B 123/2010 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  4. 23.06.2010 1B 146/2010 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation d'un juge d'instruction
  5. 11.09.2018 1B 220/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation; nomination du nouveau Procureur et annulation des actes d'instruction du Procureur récusé
  6. 27.04.2021 1B 123/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; citation à comparaître, suspension, mandat d'expertise psychiatrique; récusation
  7. 29.01.2020 6B 1402/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; irrecevabilité d'une demande de révision dirigée contre une décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral
  8. 13.05.2019 2C 596/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Emolument de notaire
  9. 30.04.2024 1F 10/2024 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1F_2/2024 du 20 février 2024 ainsi que des arrêts 1C_462/2023, 1C_561/2023, 1C_576/2023, 1C_578/2023 et 1C_607/2023
  10. 06.01.2016 6B 6/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recevabilité formelle du recours en matière pénale, demande de récusation
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