Moteur de recherche Eurospider: aza://13-11-2007-2C_312-2007
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47 pages similaires trouvées pour aza://13-11-2007-2C_312-2007
  1. 08.02.2021 6B 1421/2020 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de refus de transfert, irrecevabilité du recours en matière pénale
  2. 19.11.2019 1B 530/2019 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 30.09.2022 8C 256/2022 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
  4. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  5. 29.08.2023 6B 527/2023 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire et violation des obligations en cas d'accident
  6. 21.04.2023 6B 1116/2022 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; expulsion; arbitraire
  7. 23.12.2020 1C 444/2020 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à la Russie
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