Moteur de recherche Eurospider: aza://13-11-2000-2A-356-2000
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4555 pages similaires trouvées pour aza://13-11-2000-2A-356-2000
  1. 13.11.2000 2A.356/2000 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  2. 04.02.2008 2C 516/2007 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (refus de réexamen)
  3. 29.11.2004 2A.541/2004 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et de renvoi de Suisse
  4. 07.05.2009 2C 112/2009 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  5. 02.04.2003 2A.116/2003 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 16.04.2002 2A.530/2001 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 20.08.2009 2C 277/2009 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  8. 05.01.2000 2A.307/1999 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 17.03.2010 2C 759/2009 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 06.03.2002 2A.532/2001 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien