Moteur de recherche Eurospider: aza://13-11-2000-2A-356-2000
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4557 pages similaires trouvées pour aza://13-11-2000-2A-356-2000
  1. 21.07.2004 2A.380/2004 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  2. 13.06.2007 2A.61/2007 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'octroyer une autorisation d'entrée, respectivement une autorisation de séjour
  3. 15.02.2006 2A.579/2005 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour pour regroupement familial
  4. 13.06.2008 2C 213/2008 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 22.03.2002 2A.504/2001 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 19.10.2009 2C 454/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 24.04.2009 2C 858/2008 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; levée de l'interdiction d'entrée en Suisse
  8. 25.09.2007 2C 328/2007 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour
  9. 08.04.2002 2A.23/2002 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 15.06.2006 2A.163/2006 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    expulsion

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