Moteur de recherche Eurospider: aza://13-11-2000-2A-356-2000
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4560 pages similaires trouvées pour aza://13-11-2000-2A-356-2000
  1. 28.02.2000 2A.19/2000 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  2. 04.09.2000 2A.268/2000 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 20.12.2023 6B 1162/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  4. 11.10.2010 2C 148/2010 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
  5. 28.07.2010 2C 313/2010 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
  6. 08.05.2007 6S.117/2007 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants, etc.)
  7. 08.06.2022 6B 364/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, etc.; présomption d'inncence; expulsion
  8. 28.12.2006 6S.456/2006 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis à l'exécution de la peine principale et à l'expulsion
  9. 23.03.2007 6S.69/2007 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, etc.)
  10. 28.07.2011 2C 245/2011 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
Précédente 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple