Moteur de recherche Eurospider: aza://13-10-2023-5A_89-2023
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  1. 13.10.2023 5A 89/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude foncière
  2. 23.09.2016 1C 496/2015 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état des lieux hors de la zone à bâtir
  3. 19.07.2006 5C.71/2006 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  4. 21.12.2007 5C.51/2007 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  5. 19.07.2006 5P.104/2006 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 et 29 Cst. (servitude)
  6. 13.06.2018 5A 1016/2017 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Servitude foncière (art. 738 CC)
  7. 01.09.2023 1C 124/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Améliorations foncières; servitude de passage
  8. 08.11.2011 5A 516/2011 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    réquisition d'inscription
  9. 17.10.2011 1C 273/2011 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    balisage de places de parc
  10. 07.07.2010 5A 229/2010 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude d'empiètement
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