Moteur de recherche Eurospider: aza://13-10-2022-2C_829-2022
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
6400 pages similaires trouvées pour aza://13-10-2022-2C_829-2022
  1. 13.12.2022 2C 1001/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 13.10.2022 2C 829/2022 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 04.11.2022 2C 862/2022 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 12.10.2022 2C 783/2022 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi de Suisse
  5. 01.09.2023 6B 680/2023 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, séjour illégal et de travail sans autorisation; arbitraire
  6. 29.11.2023 6B 896/2023 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal, activité lucrative sans autorisation, tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités
  7. 12.12.2022 2C 167/2022 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 29.09.2022 2C 748/2022 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour pour études et renvoi de Suisse
  9. 29.07.2022 2C 584/2022 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de régularisation et interdiction de séjour
  10. 12.10.2022 2C 798/2022 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple