Moteur de recherche Eurospider: aza://13-10-2021-6B_1165-2021
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  1. 13.10.2021 6B 1165/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice [art. 169 CP])
  2. 20.12.2022 6B 556/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice; présomption d'innocence
  3. 28.06.2022 6B 872/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique; arbitraire
  4. 30.03.2023 6B 276/2023 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (exécution de la peine sous forme de la surveillance électronique)
  5. 10.08.2023 6B 1400/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tenative d'assassinat, viol, contrainte sexuelle, etc.
  6. 26.09.2001 B 92/00 Pertinence 38%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
  7. 26.09.2001 B 91/00 Pertinence 38% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
  8. 08.03.2023 6B 156/2022 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances de non-entrée en matière; irrecevabilité des recours en matière pénale
  9. 07.04.2011 6B 137/2011 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice (art. 169 CP)
  10. 06.08.2004 6P.67/2004 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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