Moteur de recherche Eurospider: aza://13-10-2021-2C_552-2021
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  1. 13.10.2021 2C 552/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 12.10.2021 2C 584/2021 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur la laïcité de l'Etat, règlement d'application
  3. 01.06.2023 2C 289/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE; demande d'assistance judiciaire
  4. 23.12.2021 2C 848/2021 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    demande de réexamen et renvoi de Suisse
  5. 04.02.2021 2C 902/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  6. 11.02.2022 2C 70/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour - non-paiement de l'avance de frais
  7. 15.06.2021 2C 480/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  8. 05.05.2021 2C 333/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  9. 24.08.2023 2C 337/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen
  10. 22.11.2023 1C 607/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    NR/C; recours en matière de droits politiques, demande de restitution de délai
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