Moteur de recherche Eurospider: aza://13-10-2017-5D_148-2017
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    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires)
  3. 21.05.2019 5A 830/2018 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires)
  4. 06.11.2018 5A 443/2018 Pertinence 51% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande unilatérale en divorce (partage de la prévoyance professionnelle)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 13.10.2020 5A 819/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément du jugement de divorce étranger (partage de la prévoyance professionnelle)
  7. 17.05.2021 5A 106/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien, liquidation du régime matrimonial)
  8. 03.11.2020 5A 211/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (partage des avoirs de prévoyance professionnelle)
  9. 05.11.2020 5A 194/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale et partage LPP)
  10. 03.09.2019 5A 153/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales, partage de la prévoyance professionnelle)
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