Moteur de recherche Eurospider: aza://13-10-2017-2C_193-2017
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3840 pages similaires trouvées pour aza://13-10-2017-2C_193-2017
  1. 13.10.2017 2C 193/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage et renvoi de Suisse
  2. 06.06.2013 2C 792/2012 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une autorisation de séjour et renvoi
  3. 06.09.2016 5A 337/2016 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de concourir à la célébration d'un mariage (art. 97a CC)
  4. 09.08.2016 5A 107/2016 Pertinence 62% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de délivrer un certificat de capacité matrimoniale
  5. 09.05.2019 5A 1041/2018 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de concourir à la célébration d'un mariage
  6. 27.11.2013 5A 743/2013 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de concours à la célébration du mariage
  7. 26.09.2013 2C 437/2013 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 27.02.2012 5A 16/2012 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    procédure préparatoire du mariage
  9. 22.08.2013 5A 347/2013 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    procédure préparatoire du mariage (98 al. 4 CC), refus de concourir à la célébration d'un mariage (art. 97a CC)
  10. 17.01.2012 5A 814/2011 Pertinence 61% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    procédure préparatoire du mariage
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.