Moteur de recherche Eurospider: aza://13-10-2015-5A_560-2015
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  1. 13.10.2015 5A 560/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  2. 08.01.2019 6B 122/2017 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
  3. 01.02.2024 5A 810/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre (art. 271 al. 1 ch. 6 LP)
  4. 13.09.2004 4C.25/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 20.02.2006 4C.424/2005 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; interprétation; indemnité de départ
  6. 05.11.2018 4A 203/2018 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    faillite du mandant; honoraires d'avocat
  7. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  8. 07.08.2017 1B 323/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  9. 04.11.2013 5A 328/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  10. 27.05.2016 1C 6/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    blocage de compte, LRAI, art. 184 al. 3 Cst.
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