Moteur de recherche Eurospider: aza://13-10-2015-5A_560-2015
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  1. 17.05.2019 6B 1065/2017 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation, allocation au lésé
  2. 28.10.2021 4A 54/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'achat et de vente de devises; art. 8 LCD,
  3. 08.02.2021 1B 507/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  4. 22.12.2020 6B 815/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conclusions civiles; confiscation; séquestre
  5. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  6. 11.01.2005 4C.199/2004 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    obligation de restituer des choses consignées ou vendues sous condition résolutoire; demeure du créancier
  7. 14.11.2019 4A 271/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente
  8. 15.06.2018 5A 359/2018 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 17.11.2016 4A 297/2016 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; obligation de fidélité du travailleur
  10. 12.03.2021 4A 219/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat composé, demeure et résolutiaon du contrat;
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