Moteur de recherche Eurospider: aza://13-10-2011-4A_350-2011
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  1. 13.10.2011 4A 350/2011 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Société anonyme; délégation de la gestion par le conseil d'administration; compétence de l'assemblée générale en matière de délégation de gestion
  2. 13.07.2023 4A 416/2022 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    action en annulation des décisions de l'assemblée générale de la société anonyme, lésion des droits de la minorité par la majorité (art. 706 CO et al. 2 CC);
  3. 28.08.2017 4A 516/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    action en constatation de la nullité et een annulation des décisions de l'assemblée générale (art. 706 ss CO); actions en propriété commune (art. 690 al. 1 CO); majorité absolue des actions représentées (art. 703 CO);
  4. 11.07.2007 4A 43/2007 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; augmentation du capital-actions
  5. 15.04.2015 4A 507/2014 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    droit des sociétés, convocation de l'assemblée générale (art. 699 al. 3 et 4 CO), abus de droit
  6. 08.09.2020 4A 385/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    institution d'un contrôle spécial (art. 697a ss CO),
  7. 07.11.2011 4A 404/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; action en annulation de décisions de l'assemblée générale
  8. 28.05.2020 5A 246/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    déclaration d'insolvabilité (art. 191 al. 1 LP)
  9. 08.04.2008 4A 357/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; mandat de gérer; représentation
  10. 24.10.2022 6B 878/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale qualifiée, séquestre, frais, dépens ; arbitraire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.