Moteur de recherche Eurospider: aza://13-10-2009-5A_411-2009
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  1. 13.10.2009 5A 411/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères
  2. 17.11.2005 5A.21/2005 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    autorisation d'acquérir un bien-fonds agricole (qualité pour agir)
  3. 15.12.2005 5A.16/2005 Pertinence 77% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    autorisation d'acquérir un bien-fonds agricole
  4. 03.02.2006 5A.14/2005 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    autorisation d'acquérir une parcelle agricole
  5. 25.05.2009 2C 127/2009 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Acquisition d'une parcelle en zone agricole
  6. 24.09.2009 5A 495/2009 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisoires (possession)
  7. 10.07.2013 5A 928/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    autorisation d'une vente aux enchères
  8. 27.09.2023 2C 856/2021 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural, révocation de l'autorisation d'acquérir
  9. 23.06.2009 5A 328/2009 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en revendication
  10. 09.05.2005 5C.29/2003 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en contestation d'un droit de préemption légal (art. 42 al. 2 LDFR)
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