Moteur de recherche Eurospider: aza://13-10-2008-2C_706-2008
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  1. 13.10.2008 2C 706/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; réexamen
  2. 19.05.2014 2C 196/2014 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
  3. 17.06.2008 2C 300/2008 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE
  4. 09.01.2017 2C 1179/2016 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'octroi d'autorisations de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
  5. 12.11.2015 2C 401/2015 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 15.10.2007 2C 520/2007 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (réexamen)
  7. 07.08.2013 2D 37/2013 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Décision de renvoi, réexamen
  8. 05.12.2007 2C 663/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (demande de réexamen)
  9. 31.03.2016 2C 115/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour (réexamen)
  10. 28.03.2014 2C 299/2014 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (reconsidération)
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