Moteur de recherche Eurospider: aza://13-10-2006-1P-459-2006
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  1. 13.10.2006 1P.459/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    déni de justice
  2. 11.01.2005 1P.653/2004 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; déni de justice formel
  3. 15.09.2006 1P.449/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    déni de justice
  4. 09.05.2006 2P.165/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Harcèlement sexuel et psychologique; dommages et intérêts
  5. 16.08.2022 6B 1248/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dénonciation calomnieuse ; indemnisation, etc. ; arbitraire etc.
  6. 09.04.2002 2A.218/2001 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 09.04.2002 2A.257/2001 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 11.09.2013 1B 571/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-entrée emn matière
  9. 22.04.2016 9C 547/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (retard injustifié)
  10. 16.10.2007 1B 210/2007 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    décision de suspension
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