Moteur de recherche Eurospider: aza://13-10-2005-4C-238-2004
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  1. 13.10.2005 4C.238/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de remise de commerce, lésion; dol
  2. 08.01.2009 6B 530/2008 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; faux dans les titres; quotité de la peine
  3. 22.12.2010 6B 597/2010 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, instigation à gestion déloyale; fixation de la peine
  4. 14.03.2012 5A 642/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  5. 14.01.2016 4A 491/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    conclusion d'un contrat, lésion (art. 21 CO)
  6. 20.12.2010 5A 499/2010 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en cessation de trouble
  7. 18.03.2004 5C.252/2003 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  8. 09.02.2001 5P.16/2001 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 02.05.2017 4A 19/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail pour motif économique (art. 271 al. 1 CO)
  10. 30.08.2011 5A 216/2011 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage (indemnité)
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