2466 pages similaires trouvées pour aza://13-10-2004-7B-194-2004
-
20.12.2002 7B.221/2002
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
10.05.2024 5A 21/2024
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitespoursuite en réalisation de gage immobilier, nouvelle estimation du gage
-
20.11.2006 7B.131/2006
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesnouvelle expertise
-
01.04.2015 5A 975/2014
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesContenu de la réquisition de poursuite
-
14.01.2016 5A 326/2015
publié
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesgérance légale des immeubles -
07.01.2005 7B.248/2004
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesvente aux enchères
-
27.11.2019 4A 286/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratsexécution forcée; pas de responsabilité contractuelle de la banque dispensatrice de crédit
-
07.01.2005 7B.249/2004
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesvente aux enchères
-
02.06.2014 4A 139/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise; prix de l'ouvrage
-
20.06.2017 5A 76/2017
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitescontestation de l'état des charges (collocation)