2466 pages similaires trouvées pour aza://13-10-2004-7B-194-2004
-
16.11.2015 5A 543/2015
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesréalisation de gage
-
14.08.2003 7B.166/2003
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
31.05.2010 4D 45/2010
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; frais accessoires
-
02.02.2010 5A 122/2009
publié
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesaction en contestation de l'état des charges -
10.12.2002 7B.194/2002
publié
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites -
20.04.2023 5A 20/2023
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitespoursuite en réalisation de gage immobilier
-
15.12.2023 5A 829/2023
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesnouvelle estimation du gage immobilier; droit d'etre assisté (art. 9 ORFI; art. 68 al. 1 CPC; art. 29 al. 2 Cst.)
-
23.03.2015 5A 852/2014
publié
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesétat des charges; déni de justice -
10.12.2008 5A 672/2008
publié
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesvente aux enchères d'un immeuble; suspension de la procédure -
21.07.2014 5A 394/2014
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesétat des charges