9617 ähnliche Seiten gefunden für aza://13-10-2003-1P-490-2003
-
11.04.2008 1B 19/2008
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...récusation d'un juge d'instruction
-
23.03.2015 6B 868/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière, qualité pour recourir au Tribunal fédéral, frais de jusitce
-
06.12.2012 1C 443/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision cantonale; aménagement du territoire et constructions
-
27.04.2017 5D 63/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la familleDéfaut d'avance de frais - requête d'assistance judiciaire abusive
-
26.04.2010 1B 112/2010
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, conduite de l'instruction
-
19.09.2013 1F 30/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdemande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1F_6/2013 du 5 juin 2013
-
04.10.2018 8D 6/2018
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (condition de recevabilité)
-
20.11.2018 8C 136/2018
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (publicité des débats)
-
04.03.2010 6B 1079/2009
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la loi sur la circulation routière, etc.
-
24.10.2023 5A 379/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la familleprotection de l'adulte (récusation, demande d'autorisation de plaider)