Moteur de recherche Eurospider: aza://13-10-2003-1P-434-2003
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    Droits réels
  3. 24.05.2017 1C 52/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 18.02.2022 1C 341/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  5. 10.06.2016 5A 931/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitudes de passage nécessaire
  6. 15.05.2003 1P.464/2002 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  7. 19.05.2021 1C 471/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  8. 21.10.2010 1C 223/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation; servitude de ligne de tir
  9. 19.11.2009 5A 136/2009 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    passage nécessaire
  10. 21.04.2022 1C 216/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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