2703 ähnliche Seiten gefunden für aza://13-09-2023-6B_339-2023
-
12.01.2018 1B 534/2017
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire
-
02.10.2023 6B 536/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Tentative de viol; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
-
16.12.2021 6B 1035/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine, expulsion; arbitraire
-
02.06.2021 6B 475/2021
Cour de droit pénalInfractionsVol par métier, dommages à la propriété, etc. ; détention pour des motifs de sûreté ; expulsion, etc. ; irrecevabilité du recours en matière pénale
-
21.06.2023 6B 435/2023
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Tentative de meurtre; tentative de lésions corporelles graves; expulsion
-
19.07.2021 6B 1198/2020
Cour de droit pénalInfractionsViol, contrainte sexuelle, injure, violation de domicile, expulsion; arbitraire
-
30.06.2023 6B 269/2023
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre; expulsion
-
20.09.2023 6B 470/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsActes préparatoires délictueux de brigandage (art, 260bis al. 1 let. d CP); expulstion; arbitraire, présomption d'innocence
-
19.01.2021 6B 818/2020
Cour de droit pénalInfractionsMenaces qualifiées, contrainte sexuelle aggravée, etc.; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
-
26.11.2021 6B 990/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Tentative d'incendie intentionnel, expulsion, arbitraire