Moteur de recherche Eurospider: aza://13-09-2023-2C_103-2023
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    Assurance-invalidité
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    divorce (entretien, revenu hypothétique)
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    IIe Cour de droit public
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    Construction des routes et circulation routière
    circulation routière, interdiction de faire usage du permis de conduire étranger
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    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
  9. 01.04.2005 2A.735/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    interdiction de conduire en Suisse (échange d'un permis de conduire étranger contre un permis suisse)
  10. 22.03.2004 6A.4/2004 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
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