Moteur de recherche Eurospider: aza://13-09-2022-2C_670-2022
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    Droit des obligations (en général)
    acte illicite
  3. 01.06.2006 4C.410/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite
  4. 01.06.2006 4P.308/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile
  5. 01.06.2006 4P.310/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 06.06.2013 2C 792/2012 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une autorisation de séjour et renvoi
  8. 20.04.2011 1B 119/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; non-lieu
  9. 16.03.2021 4F 10/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente,
  10. 14.01.2013 4A 593/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; compétence à raison du lieu
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.