Moteur de recherche Eurospider: aza://13-09-2022-1C_390-2021
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
507 pages similaires trouvées pour aza://13-09-2022-1C_390-2021
  1. 13.09.2022 1C 390/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 13.09.2022 1C 383/2021 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 08.03.2024 1F 5/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_390/2021 du 13 septembre 2022
  4. 19.11.2019 1C 312/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de démolir et de construire
  5. 28.04.2014 1C 754/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire et d'abattre des arbres
  6. 16.12.2014 1C 80/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, surélévation d'un immeuble
  7. 04.09.2020 1C 222/2019 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation, plan de quartier
  8. 20.10.2023 1C 182/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; protection du patrimoine; refus de classement
  9. 19.02.2024 1C 564/2023 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 11.01.2005 2P.11/2005 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    attestation de résidence
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"