672 pages similaires trouvées pour aza://13-09-2022-1C_383-2021
-
08.03.2024 1F 5/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDemande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_390/2021 du 13 septembre 2022
-
11.12.2019 1C 288/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisations de construire et de démolir
-
30.04.2018 1C 298/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de démolir et de construire
-
22.02.2012 1C 506/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, autonomie communale
-
16.12.2014 1C 36/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, surélévation d'immeubles
-
29.11.2011 1C 210/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
07.09.2023 1C 120/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
13.05.2003 1A.22/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
01.03.2022 1C 16/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
28.06.2017 1C 306/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsReconstruction d'un poids public; tardivité du recours