672 pages similaires trouvées pour aza://13-09-2022-1C_383-2021
-
17.06.2010 1C 477/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire et d'abattage d'arbres
-
02.08.2023 1C 208/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
18.03.2024 1C 96/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; qualité pour agir
-
22.03.2016 1C 355/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionscréation d'un chemin piétonnier sur un fonds privé
-
16.03.2016 1C 340/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
26.03.2024 1C 481/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
18.06.2020 2C 14/2020
IIe Cour de droit publicDroits réelsConstatation d'assujettissement d'iun mmeuble agricole au droit foncier rural
-
16.01.2007 1P.437/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire des équipements de téléphonie mobile en zone à bâtir
-
16.04.2020 1C 632/2018
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation -
12.06.2019 1C 610/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire