Moteur de recherche Eurospider: aza://13-09-2022-1C_383-2021
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    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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  7. 28.05.2001 1P.217/2001 Pertinence 20%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  8. 23.04.2009 1C 564/2008 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  10. 22.04.2013 1C 562/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Loi sur l'information, communication de documents officiels
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