Moteur de recherche Eurospider: aza://13-09-2022-1C_383-2021
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  1. 22.12.2011 1C 399/2011 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire et d'abattage d'arbres
  2. 04.11.2013 4A 255/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité délictuelle, dommage
  3. 13.11.2014 1C 187/2014 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Constatation de la nature forestière
  4. 06.02.2019 1C 284/2018 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 06.07.2017 1C 430/2016 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière; abattage d'arbres
  6. 05.03.2009 6B 896/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP)
  7. 08.07.2005 4C.88/2005 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; détermination du prix
  8. 21.11.2011 1C 425/2011 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    coupe d'arbres non autorisée; rétablissement d'une situation conforme au droit
  9. 16.02.2016 1C 459/2015 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 13.02.2017 1C 239/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière
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