Moteur de recherche Eurospider: aza://13-09-2022-1C_383-2021
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    Droits réels
    Abattage et rabattage d'arbres
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    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    rapports de voisinage, immissions
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; autorité de la chose jugée
  8. 27.01.2011 5A 464/2010 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    immissions
  9. 17.02.2004 1P.659/2003 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  10. 06.10.2011 1C 414/2011 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    règlement communal sur la protection des arbres
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.