Moteur de recherche Eurospider: aza://13-09-2019-6B_417-2019
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  1. 13.09.2019 6B 417/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; gestion fautive; arbitraire
  2. 16.08.2022 6B 231/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive ; fixation de la peine ; arbitraire
  3. 10.09.2019 6B 600/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive
  4. 21.10.2019 6B 829/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers ; gestion fautive ; blanchiment d'argent aggravé (6B_829/2019); Droit d'être entendu ; conclusion civiles (6B_830/2019)
  5. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  6. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  7. 09.12.2016 6B 123/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale qualifiée et infraction à la LCD; indemnité
  8. 09.12.2016 6B 108/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale qualifiée et infraction à la LCD
  9. 02.02.2022 6B 391/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis; arbitraire; droit d'être entendu; défense d'office
  10. 29.03.2019 6B 293/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'exécution
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