Moteur de recherche Eurospider: aza://13-09-2019-1C_451-2018
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  1. 16.05.2018 6B 1089/2017 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Omission de prêter secours, peine, sursis
  2. 12.03.2012 1C 106/2012 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  3. 08.03.2022 1C 552/2021 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de manifester
  4. 23.11.2006 5P.191/2006 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    art. 9 (atteinte à la personnalité)
  5. 30.03.2021 6B 308/2021 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; qualité pour recourir; motivation; récusation ; assistance judiciaire
  6. 12.06.2014 6B 1228/2013 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Trouble à la tranquillité et à l'ordre publics (art. 26 RPG/Lausanne)
  7. 20.11.2017 6B 579/2017 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; principe in dubio pro reo
  8. 30.11.2007 6B 310/2007 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, omission de prêter secours
  9. 10.09.2014 6B 530/2014 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Mendicité; présomption d'innocence; traitement discriminatoire, liberté personnelle, liberté d'expression
  10. 21.04.2015 6B 878/2014 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Entrave à l'action d'un fonctionnaire (art. 29 RGP/Lausanne)
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