Moteur de recherche Eurospider: aza://13-09-2017-6B_983-2016
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  1. 31.07.2018 6B 120/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Nullité de la décision ; droit d'être entendu ; dommages à la propriété ; infractions de droit administratif cantonal ; indemnités au prévenu et à la partie plaignante
  2. 04.11.2020 6B 757/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées (absence de plainte); fixation de la peine
  3. 06.11.2023 7B 16/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (calomnie, diffamation, injure); frais et indemnités,
  4. 27.10.2017 6B 322/2017 Pertinence 38%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Entschädigung bei Freispruch
  5. 14.03.2018 6B 924/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, tentative de lésions corporelles graves, dol éventuel, arbitraire; fixation de la peine, sursis; indemnité à la partie plaignante
  6. 07.02.2022 6B 880/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, etc.; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  7. 28.01.2019 6B 1299/2018 Pertinence 38%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Parteientschädigung
  8. 30.08.2016 6B 833/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (art. 433 CPP)
  9. 13.10.2020 6B 483/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dénonciation calomnieuse, arbitraire, indemnité
  10. 20.09.2023 7B 284/2023 Pertinence 38%
    II. strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Entschädigung (Einstellung)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.