2163 pages similaires trouvées pour aza://13-09-2017-6B_1097-2016
-
26.02.2014 1B 369/2013
publié
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire et pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
-
26.02.2014 1B 335/2013
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire et détention pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
-
26.06.2013 1B 129/2013
Ire Cour de droit publicProcédure pénalelibération de la détention pour des motifs de sûreté, intérêt juridique actuel
-
27.07.2017 6B 1067/2016
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresIndemnité (conditions de détention)
-
05.02.2013 1B 788/2012
publié
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire, conditions de détention
-
03.02.2021 1B 428/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; levée de scellés
-
14.02.2013 1B 39/2013
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire, conditions de détention
-
25.05.2016 6B 1057/2015
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples qualifiées; indemnitée détention injustifiée; arbitraire
-
29.06.2021 1B 268/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleConditions de la détention provisoire
-
10.04.2014 1B 56/2014
Ire Cour de droit publicProcédure pénalelicéité de la détention provisoire