Moteur de recherche Eurospider: aza://13-09-2016-5A_394-2016
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  1. 08.05.2012 5A 321/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    commination de faillite; requête d'effet suspensif
  2. 30.01.2013 5A 953/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  3. 25.10.2021 5A 746/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  4. 25.02.2019 5A 67/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation de la faillite
  5. 08.05.2012 5A 319/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    commination de faillite; requête d'effet suspensif
  6. 08.05.2012 5A 320/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    commination de faillite; requête d'effet suspensif
  7. 07.06.2021 5A 215/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    commination de faillite
  8. 15.12.2008 5A 65/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    refus d'ouvrir une procédure de faillite complémentaire
  9. 28.01.2008 5A 710/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    commination de faillite
  10. 03.03.2006 5P.432/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art.9 Cst. etc. (faillite)
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