Moteur de recherche Eurospider: aza://13-09-2016-4A_645-2015
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  1. 13.09.2016 4A 645/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de contrat; plan social,
  2. 31.10.2005 4C.163/2005 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; rémunération; légitimation passive
  3. 12.10.2004 4C.276/2004 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 12.10.2004 4P.178/2004 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  5. 12.12.2005 4C.224/2005 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; dénigrement par voie de presse
  6. 07.05.2002 5C.37/2002 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
  7. 20.02.2017 4A 474/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  8. 26.05.2009 4A 564/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif; acte illicite
  9. 26.04.2001 5C.69/2001 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
  10. 23.09.2004 5C.167/2003 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    action en protection de la personnalité
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Exemple: "droit de l'homme"