Moteur de recherche Eurospider: aza://13-09-2016-2C_902-2015
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  1. 13.09.2016 2C 903/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Révocation d'un titre postgrade
  2. 13.09.2016 2C 902/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Révocation d'un titre postgrade
  3. 13.12.2016 2C 356/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
  4. 13.12.2016 2C 366/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
  5. 10.06.2020 8C 463/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (mise au concours public; emploi)
  6. 31.10.2006 2P.139/2006 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Examen universitaire
  7. 29.08.2023 6B 978/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi sur les épidémies et à l'ordonnance COVID-19 situation particulière; droit d'être entendu
  8. 25.08.2020 2C 901/2019 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Média
    Parrainage d'émissions radiophoniques
  9. 26.12.2008 6B 850/2008 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de donner suite (atteinte à l'honneur)
  10. 26.08.2010 2C 70/2010 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communaux et cantonaux et impôt fédéral direct 2006
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