967 pages similaires trouvées pour aza://13-09-2016-2C_66-2015
-
21.06.2023 6B 94/2023
Cour de droit pénalInfractionsVol ; présomption d'innocence, etc.
-
09.09.2019 6B 914/2019
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; fausse alerte
-
26.08.2021 1C 508/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleindemnisation LAVI
-
26.05.2003 1P.158/2003
Ire Cour de droit publicProcédure
-
21.08.2020 1B 402/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention pour des motifs de sûreté
-
26.09.2017 8C 732/2016
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique
-
20.11.2019 8C 448/2019
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique
-
08.11.2019 6B 383/2019
publié
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
-
22.06.2006 1P.109/2006
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalévacuation d'immeubles
-
05.09.2018 6B 654/2018
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire ; assassinat ; fixation de la peine