Moteur de recherche Eurospider: aza://13-09-2016-2C_127-2016
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  1. 13.09.2016 2C 127/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE
  2. 29.10.2015 2C 410/2015 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'octroi d'une autorisation de séjour pour activité lucrative et renvoi de Suisse
  3. 19.11.2019 2C 747/2019 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  4. 12.04.2019 2C 158/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour dans le cadre du regroupement familial et renvoi de Suisse
  5. 06.09.2016 2C 344/2016 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée en Suisse
  6. 10.09.2015 2C 319/2015 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen d'une décision d'interdiction d'entrée en Suisse
  7. 22.12.2015 2C 832/2015 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  8. 01.06.2021 2C 107/2021 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 13.10.2015 2C 458/2015 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour au titre du regroupement familial
  10. 18.01.2017 6B 126/2016 Pertinence 42% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur les étrangers
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