Moteur de recherche Eurospider: aza://13-09-2012-2C_844-2012
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3039 pages similaires trouvées pour aza://13-09-2012-2C_844-2012
  1. 09.07.2015 2C 950/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    séjour en vue de mariage; irrecevabilité de la demande de reconsidération et subsidiairement rejet
  2. 20.03.2014 2C 225/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen
  3. 27.07.2010 2C 60/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE; extinction
  4. 10.11.2020 2C 463/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 31.03.2010 2C 764/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour; regroupement familial
  6. 07.05.2013 2C 377/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 11.03.2022 2C 1051/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  8. 28.03.2019 2C 289/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial différé
  9. 19.08.2014 2C 703/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  10. 15.10.2012 2C 1021/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"