Moteur de recherche Eurospider: aza://13-09-2011-6B_99-2011
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    Frais
  4. 18.04.2013 6B 496/2012 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; lex mitior, égalité de traitement, lex mitior etc.
  5. 03.03.2021 4A 280/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus,
  6. 26.02.2004 K 123/03 Pertinence 38% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
  7. 12.12.2005 4C.224/2005 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; dénigrement par voie de presse
  8. 16.08.2022 2C 723/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
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  9. 09.04.2024 9C 469/2023 Pertinence 30%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2019
  10. 05.09.2023 2C 487/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour la période fiscale 2017
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